Politique de lutte contre le blanchiment de capitaux

Il s'agit d'une traduction fournie à titre indicatif uniquement. La version anglaise de ce document constitue le texte faisant foi et juridiquement contraignant ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.

Les politiques et procédures de lutte contre le blanchiment de capitaux de Cnlgaming Limited visent à aider les établissements financiers à combattre le blanchiment en empêchant les criminels d'effectuer des opérations destinées à dissimuler l'origine de fonds liés à des activités illicites. Cnlgaming Limited impose également à l'ensemble de ses salariés l'interdiction de participer à toute forme d'activité de blanchiment.

Dans le cadre de son activité, Cnlgaming Limited coopère activement à la mise en œuvre de la politique de lutte contre le blanchiment de l'autorité financière locale, non seulement pour protéger ses propres intérêts, mais aussi pour faire mieux connaître ces règles auprès des acheteurs et réduire davantage les effets néfastes du blanchiment sur la société et le secteur. Parallèlement, Cnlgaming Limited respecte la réglementation internationale applicable, renforce en continu sa vigilance externe et sa gestion interne, et prévient la survenance d'opérations de blanchiment.


Mesures existantes de lutte contre le blanchiment de capitaux

Cnlgaming Limited fixe des tarifs raisonnables pour les services de jeu en fonction de la situation propre à chaque jeu.
Cnlgaming Limited harmonise le processus de commande et la politique après-vente en fonction de la dynamique du marché et des conditions réelles des transactions.
Si un acheteur passe un grand nombre de commandes en peu de temps puis en demande immédiatement le remboursement intégral, nous réagissons sans délai. Si l'acheteur refuse de répondre, nous en informons immédiatement les autorités compétentes et mettons fin à la transaction en temps utile.
Cnlgaming Limited contrôle régulièrement le détail des transactions en arrière-plan et applique une tolérance zéro, avec une action ferme, à l'égard de tout comportement suspecté de blanchiment.
Cnlgaming Limited respecte pleinement la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment, surveille et retrace toute opération suspecte et la signale aux autorités compétentes. Nous nous réservons le droit de refuser une transaction à tout stade si nous estimons qu'un acheteur présente un lien quelconque avec une activité criminelle ou avec le blanchiment de capitaux.


Exemples de soupçon de blanchiment de capitaux

Sur la base de l'expérience acquise par Cnlgaming Limited et de nombreuses pratiques de blanchiment observées dans le monde, nous considérons de manière générale que les comportements suivants font naître un soupçon de blanchiment.

● Refus de fournir l'intégralité des informations personnelles et bancaires

● Commander une grande quantité de produits ou de services et demander sans motif le remboursement sur le compte bancaire d'un tiers
● Utiliser frauduleusement le compte d'autrui pour effectuer des opérations
● Créer plusieurs comptes Cnlgaming Limited afin de réaliser des opérations entre eux
● Exiger avec insistance des transactions en espèces plutôt que des paiements en ligne
● Confirmer la réception avant que nous ayons livré
● Utiliser le code promotionnel exclusif d'autrui pour passer commande


Lorsque survient l'un des soupçons de blanchiment mentionnés ci-dessus, Cnlgaming Limited est en droit de prendre les mesures suivantes :

● Restreindre ou mettre fin à son activité commerciale
● Geler temporairement le paiement de l'acheteur
● Examiner les commandes et transactions passées et porter une appréciation raisonnable
● Signaler aux autorités et suivre leurs instructions
● Préparer à l'avance les pièces d'une éventuelle procédure judiciaire
● Se réserver le droit d'interpréter l'ensemble des mesures

Cnlgaming Limited a toujours respecté la réglementation locale de lutte contre le blanchiment afin de combattre toute forme d'usurpation d'identité et de fraude. Nous employons par ailleurs tous les moyens légaux pour prévenir, enquêter et faire échec au blanchiment, afin que les intérêts communs de l'acheteur et de Cnlgaming Limited ne subissent aucun préjudice.

La politique de lutte contre le blanchiment de Cnlgaming Limited engage vigoureusement la responsabilité de toute personne ou de tout groupe se livrant à une activité frauduleuse sur le site, dans toute la mesure permise par la loi. Nous transmettons l'ensemble des informations relatives aux personnes ou organisations soupçonnées de blanchiment à l'autorité compétente et coopérons activement à chaque étape de l'enquête, afin que les services répressifs puissent agir rapidement contre les actes illicites concernés grâce aux informations fournies, protéger nos intérêts et récupérer les profits perdus.

Parallèlement, Cnlgaming Limited signale également l'activité frauduleuse au fournisseur d'accès à Internet (FAI) concerné afin qu'il agisse conformément à sa politique d'utilisation acceptable. Quelle que soit la personne ou l'organisation soupçonnée de blanchiment, nous employons tous les moyens légaux disponibles pour préserver nos intérêts légitimes.